Petit point sur les CESU
CESU étant l’acronym de Cheque(s) Emploi Service Universel et je vais parler plus précisement du CESU bancaire. Pourquoi les utiliser et en deux mots : comment ça marche ? Là où les bénéficiez d’une réduction de 50% présentent les choses de façon pas tout à fait claire … voir mensongère.
CESU ?
CESU désigne les Cheques Emploi Service Universel. C’est un dispositif destiné à réduire le travail non déclaré. Matérielement il s’agit d’un carnet de cheques avec un second volet destiné à l’URSSAF, à remplir par l’employeur. Comme tout carnet de cheque, il suffit de le demander à sa banque, il est généralement disponible sous 8 jours, un peu plus pour la poste bancale banque postale. Le bénéficiaire, celui qui encaisse le cheque, touche l’intégralité du montant, l’emetteur paye l’intégralité mais s’y ajoute les eventuelles charges; et le tout est déductible des impots.
Calcul des charges avec le CESU
Je ne suis pas rentré dans le détail du calcul des charges mais, avec mes clients, j’ai pu constater que généralement les charges se montent à 50% de la somme versée. Cela signifie donc qu’un chèque de 200 € signé se traduira par un prélèvement de 300 € sur le compte de l’emetteur.
La réduction d’impôts avec le CESU
La déduction fiscale, se fait sur l’impot sur le revenu. Autrement dit, elle ne concernerait (au conditionnel, à vérifier) que les personnes imposables. Cette déduction fiscale se fait sur ces 300 €, elle se monte à 50% des sommes payés, charges incluses. Tout compte fait, ce cheque de 200 € aura couté 150 € au client et vous en aura rapporté 200 € … sur lesquels vous serez peut-être imposable (si vos revenus annuels sont assez conséquents).
Une question de présentation du tarif avec CESU
On peut souvent lire dans les annonces des formules du style Réduction de 50% grâce aux cheques emploi service., à ces formules sont souvent accollés l’intitulé de la prestation et le tarif. Cela laisse incidieusement croire que l’employeur ne payera que 50% du tarif indiqué, ce qui est très souvent mensonger puisque les employeurs doivent payés des charges.
Licenciement
Le cheque emploi service laisse souvent imaginer à l’employeur qu’il n’est redevable de rien envers son employé. Le système le laisse pensé, aucun contrat de travail écrit n’est nécessaire au dessous d’un certain nombre d’heures et l’employeur pense qu’il n’est pas obligé d’employer le salarié, c’est lui qui décide si il a besoin des services. Seulement la signature du premier cheque emploi service revient à signer un contrat de travail (il est alors considéré comme accepté oralement). En d’autres termes, l’employeur sera amené à verser une indemnité de licenciement le jour où il décidera de se passer de vos services, si il vous emplois depuis plus de 2 ans. La plupart des employeurs l’ignore. Cette indemnité n’est pas dûe si le salarié démissionne.
Mais qui lit se genre d’informations ? Quel banquier le rappelle à son client demandant un chequier emploi service ?
Attestation ASSEDIC
Certes vous recevez un relevé de la part du centre des cheques emploi service mais ça risque ne pas être suffisant pour faire valoir vos points de retraite, obtenir des indemnités aux assedic … Il vous faut, comme pour contrat de travail une attestation de travail. Votre employeur doit vous la fournir après l’avoir demandé l’ASSEDIC, sinon c’est comme si vous aviez travaillé ‘au noir’ mais en payant (eventuelement) des impots sur ces revenus.
Ce dispositif est sensé simplifier la vie des employeurs et des employés et il le fait. Cependant, presque personne ne lit ses long textes juridiques abscons qui cadrent le dispositif et la deception n’est pas loin car le dispositif n’est pas aussi simple qu’on pourrait le croire au premier abord.
Liens
Quelques liens pour vous aidez à mieux cerner ce CESU
- Le CESU en quelques mots (URSSAF)
- Plaquette des assedic sur la rupture du contrat
- Un petit article et témoignage critique sur le CESU publié sur le site de AC (agir contre le chomage)
- une faq assez importante
- Reprise d’un article publié dans le journal Le monde.
Cet article ne prétend nullement être complet mais simplement alerter sur le fait qu’utiliser les CESU nécessite malheureusement, encore une fois, de se plonger dans de très engageant textes réglementaires juririques et administratifs.
Si vous avez des liens intéressants, les commentaires sont ouverts.
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